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| Principe La durée du travail est soumise à une double limite :
 | — elle ne peut excéder 48 heures sur une même semaine de travail ; |
C. trav., art. L. 3121-35 | — elle ne peut excéder 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. | Cette dernière limite peut être relevée à 46 heures par décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche.
C. trav., art. L. 3121-36 |