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| Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires Les heures supplémentaires effectuées par le salarié, qu'elles soient forfaitisées ou « hors forfait » ouvrent droit à la réduction des cotisations salariales, à la déduction forfaitaire des cotisations patronales et à l'exonération d'impôt sur le revenu prévues par la loi TEPA du 21 août 2007.
Voir l'étude «Heures supplémentaires et rachats».
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