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Synthèses :



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Prime d'ancienneté  Prime supprimée et intégrée dans le salaire de base à compter du 1-1-2006.

Bénéficiaires : salariés jusqu'au coefficient 200.

Taux : 1 % par année d'ancienneté avec un maximum de 15 %.

Base de calcul : salaire brut (hors primes).

 Art. 8 complété par avenant no 14 du 3-11-99 étendu par arrêté du 2-3-2000, JO 11-3-2000 et supprimé par avenant no 19 du 7-12-2005 étendu par arrêté du 26-12-2006, JO 30-12-2006, applicable à compter du 1-1-2006




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