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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Durées
 


Durées de période d'essai partiellement inapplicables à compter du 1-7-2009 compte tenu des dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégories
Période d'essai
Préavis après essai
Ancienneté
Licenciement (1)
Démission (1)
Départ volontaire
et mise à la retraite
Non-cadres
2 mois
< 6 mois
2 semaines
1 semaine
3 mois
6 mois
à < 2 ans
1 mois
2
semaines
≥ 2 ans
2 mois
1 mois
Cadres
3 mois
< 6 mois
1 mois
2
semaines
3 mois (2)
6 mois
à < 2 ans
2 mois
1 mois
≥ 2 ans
3 mois
2 mois
(1) La durée du préavis de licenciement et de démission peut être prolongée d'un commun accord entre les parties en fonction des impératifs de l'activité.
(2) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)



 2°   Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis
 
payées en cas de démission comme de licenciement, proratisées en cas de travail à temps partiel.

Ancienneté
Licenciement
Démission
Non-cadres
Cadres
Non-cadres
Cadres
< 6 mois
21 heures
42 heures
7 heures
14 heures
6 mois à < 2 ans
42 heures
84 heures
14 heures
28 heures
≥ 2 ans
84 heures
126 heures
28 heures
56 heures



 3°   Dispense de préavis
 
pour le salarié licencié qui a retrouvé un nouvel emploi.

 Art. III-3, IV-1 et XIV-1-1




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