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Synthèses :



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Prime de fin d'année (secteur artisanal)  Prime supprimée et intégrée dans le salaire de base à compter du 1-1-2006.

Bénéficiaires : salariés jusqu'au coefficient 200.

Montant : 160 heures du salaire de base national professionnel du coefficient 140. Montant versé au prorata du temps de travail (assimilés à travail effectif : absences indemnisées, congé de maternité et absences assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés), sauf en cas de licenciement pour faute grave. Réduction, dans les autres cas, de 1/260 par jour ou mois d'absence en cas de paiement de la prime en une fois, de 1/130 par jour ou mois d'absence en cas de paiement de la prime en 2 fois.

Conditions : être inscrit dans l'effectif de l'entreprise à la date du règlement (exceptions pour les jeunes appelés au service national et les salariés partant à la retraite pour lesquels un versement au prorata est accordé) et avoir 6 mois de présence à la date du règlement.

 Art. 9 supprimé par avenant no 19 du 7-12-2005 étendu par arrêté du 26-12-2006, JO 30-12-2006, applicable à compter du 1-1-2006




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