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Installations concernées  Les dispositions du décret no 2010-1016 du 30 août 2010 s'appliquent aux installations électriques temporaires ou permanentes. Elles fixent les règles relatives à la réalisation par l'employeur de nouvelles installations ainsi qu'aux adjonctions et modifications apportées aux installations existantes ( C. trav., art. R. 4226-1).

Les installations temporaires comprennent :

— les structures, baraques, stands situés dans les champs de foire, des marchés des parcs de loisirs, des cirques et lieux d'expositions ou de spectacle ;
— les installations de chantiers ou de travaux publics ;
— les installations utilisées pendant les phases de construction ou de réparation, à terre, de navires, de bateaux ou d'aéronef ;
— les installations des chantiers forestiers et des activités agricoles.

 C. trav., art. R. 4226-3

Ne sont pas concernés :

— les distributions d'énergie électrique régies par la loi du 15 juin 1906 ;
— les installations de traction électrique ainsi que leurs annexes et les chantiers d'extension, de transformation et d'entretien de ces installations, aux équipements électriques du matériel roulant ferroviaire ainsi qu'aux installations techniques et de sécurité ferroviaires.

 C. trav., art. R. 4226-4




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