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Champ d'application territorial  Le régime d'assurance chômage s'applique sur le territoire métropolitain (ainsi que dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sous réserve de dispositions particulières pouvant les concerner).

Habituellement, le champ d'application de la convention d'assurance chômage (et des textes qui lui sont liés : règlement général, annexes et accords d'application) est étendu au territoire monégasque, par arrêté ministériel spécifique.

La convention est également applicable aux salariés détachés et expatriés, ressortissants d'un État membre de l'EEE ou de la Suisse, occupés par des entreprises entrant dans son champs d'application territorial.

Sur ce dernier point, se reporter à «Cotisations de chômage».

 Conv. chômage, 19 févr. 2009, art. 4




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