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Infirmiers  Les employeurs doivent recruter un personnel infirmier possédant le diplôme d'État ou ayant l'autorisation d'exercer sans limitation dans les conditions prévues par le code de la santé publique. Ce personnel est recruté avec l'accord du médecin du travail.

Ce personnel est soumis à l'obligation de secret professionnel, d'assistance aux malades ou blessés en péril. L'exercice habituel de la profession d'infirmier au sein d'une entreprise ou d'une institution de droit privé, doit être l'objet d'un contrat écrit ( C. trav., art. R. 4312-1 à R. 4312-42D. no 93-221, 16 févr. 1993 : JO, 18 févr.).

Le personnel infirmier est recruté à raison.



 1o  Établissements industriels :
 
— moins de 200 salariés, un infirmier seulement si le médecin du travail ou le comité d'entreprise en font la demande. Si l'employeur conteste la demande, la décision est prise par l'inspecteur du travail, après avis du médecin-inspecteur régional ;
— de 200 à 800 salariés, un infirmier ;
— plus de 800 salariés, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.

 2o  Autres établissements (établissements commerciaux, professions libérales, offices publics et ministériels, sociétés civiles, syndicats professionnels, associations) :
 
— moins de 500 salariés : un infirmier seulement si le médecin du travail ou le comité d'entreprise en font la demande. En cas de contestation par l'employeur, la décision est prise par l'inspecteur du travail, après avis du médecin-inspecteur régional du travail ;
— de 500 à 1 000 salariés, un infirmier ;
— plus de 1 000 salariés, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.
Lorsque le nombre d'infirmiers le permet, les heures de travail des intéressés sont réparties de telle façon qu'au moins un infirmier soit toujours présent pendant les heures normales de travail du personnel ( C. trav., art. R. 4623-51 à R. 4623-55).

Pour l'évaluation des seuils des établissements industriels et commerciaux assujettis au service d'un personnel infirmier, l'ensemble des effectifs des salariés de l'entreprise ou de l'établissement doit être pris en compte, sans distinction des postes industriels ou commerciaux ( CAA, 22 févr. 2001, no 97NT01442,  Sté Muller Bem).




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