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Frais de déplacement, d'hébergement et de restauration  Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement sont comptabilisés de la manière suivante :

— les frais de transport des stagiaires et formateurs internes sont comptabilisés, sur justificatifs, selon leur coût réel ou selon les barèmes fiscaux applicables ;
— les coûts de restauration et d'hébergement sont comptabilisés pour leur coût réel dans la limite d'un plafond par jour et par personne égal à 5 fois le minimum garanti.

Circ. 4 sept. 1972, mod.

Le plafonnement de l'hébergement et de la restauration étant fixé à un taux très bas, le coût pris en compte n'est jamais le coût réel. Il convient de noter que les Opca bénéficient d'une tolérance qui leur permet de rembourser jusqu'à hauteur de 25 fois le minimum garanti les dépenses d'hébergement et de restauration exposées par les entreprises. Il ne s'agit pas, toutefois, d'une obligation pour l'Opca qui demeure souverain pour fixer ses barèmes de financement des frais.





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