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Nouveauté juin 2011
Liste des plans et programmes expressément visés par le code de l'environnement  Les plans, schémas, programmes et documents faisant l'objet d'une évaluation environnementale sont définis par un décret en Conseil d'État. Un examen au cas par cas peut être effectué par l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement (conseil général de l'environnement et du développement durable, ministre ou préfet de région) ( C. envir., art. L. 122-4).

Avant la publication de ce décret, les documents expressément soumis à l'obligation d'évaluation environnementale au titre de l'article  L. 122-4, I du code de l'environnement sont les suivants :

— schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) prévus par l'article 57 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 ( C. envir., art. R. 122-17, 1o) ;
— plans de déplacements urbains prévus par les articles L. 1214-1 et suivants du code des transports ( C. envir., art. R. 122-17, 2o) ;
— plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée prévus par l'article  L. 361-2 du code de l'environnement ( C. envir., art. R. 122-17, 3o) ;
— schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) prévus par les articles  L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement ( C. envir., art. R. 122-17, 4o) ;
— schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) prévus par les articles  L. 212-3 à L. 212-6 du code de l'environnement ( C. envir., art. R. 122-17, 5o) ;
— plans départementaux ou interdépartementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux prévus par l'article  L. 541-14 du code de l'environnement ( C. envir., art. R. 122-17, 6o) ;
— plans régionaux ou interrégionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux prévus par l'article  L. 541-13 du code de l'environnement ( C. envir., art. R. 122-17, 7o) ;
— plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux d'Ile-de-France prévu par l'article  L. 541-14 du code de l'environnement ( C. envir., art. R. 122-17, 8o) ;
— plans nationaux de prévention et de gestion de certains déchets spéciaux dangereux prévus par l'article  L. 541-11-1 du code de l'environnement ( C. envir., art. R. 122-17, 9o) ;
— schémas départementaux des carrières prévus par l'article  L. 515-3 du code de l'environnement ( C. envir., art. R. 122-17, 10o) ;
— programmes d'action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates prévus par le décret no 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ( C. envir., art. R. 122-17, 11o) ;
— directives régionales d'aménagement des forêts domaniales prévues par l'article  L. 4 du code forestier ( C. envir., art. R. 122-17, 12o) ;
— schémas régionaux d'aménagement des forêts des collectivités prévus par l'article  L. 4 du code forestier ( C. envir., art. R. 122-17, 13o) ;
— schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées prévus par l'article  L. 4 du code forestier ( C. envir., art. R. 122-17, 14o) ;
— programmes situés à l'intérieur du périmètre d'un site Natura 2000 visés à l'article  R. 414-19, 1o du code de l'environnement ( C. envir., art. R. 122-17, 15o). Voir no  11 ;
— schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris prévu par les articles 2 et 3 de la loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ( C. envir., art. R. 122-17, 16o) ;
— plans de gestion des risques d'inondation prévus par l'article L. 566-7 du code de l'environnement ( C. envir., art. R. 122-17, 17o) ;
— plan d'action pour le milieu marin ( C. envir., art. R. 122-17, 18o).




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