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Synthèses :



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Majoration d'ancienneté  Majoration au titre de l'ancienneté calculée en appliquant au salaire normal sans majoration les taux ci-après :

Ancienneté (1)
Montant
> 1 an
2 %
> 2 ans
4 %
> 6 ans
6 %
> 9 ans
9 %
> 12 ans
12 %
> 15 ans
15 %
> 18 ans
18 %
> 20 ans
20 %
> 21 ans
21 %
> 22 ans
22 %
(1) Ancienneté acquise depuis la titularisation et au plus tard 18 mois après l'entrée dans l'établissement.



25 ans de service dans l'établissement : prime égale à 1 mois de salaire normal complété du montant de la majoration d'ancienneté.

 Art. 10 et 20 Accord du 14-6-99 étendu par arrêté du 17–11-99, JO 23-11-99




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