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| Valeur informative de la mention du lieu de travail dans le contrat La mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu.
Cass. soc., 3 juin 2003, no 01-43.573, no 1606 FP - P + B + R + I, Sté Résoserv c/ Queniat Cass. soc., 3 juin 2003, no 01-40.376, no 1605 FP - P + B + R + I, Suret c/ Sté Coop Atlantique Cass. soc., 23 févr. 2005, no 03-40.499, Sté Promod c/ Alluguette Cass. soc., 15 mars 2006, no 02-46.496, no 787 F - P + B, Sté Trans'Ova c/ Martin et a. Cass. soc., 26 sept. 2006, no 04-46.734, Sté Comazzi industrie c/ Topin
L'analyse du contrat par les juges permettra, le cas échéant, de déterminer, en présence d'un contrat comportant à la fois une clause de mobilité dactylographiée et une clause manuscrite fixant le lieu du travail au siège de l'entreprise, si la mention du lieu de travail était informative ou non.
Cass. soc., 22 janv. 2003, no 00-42.637, no 176 FP - P, Sté Logiqual c/ Andrearczyk : Bull. civ., no 14
Ainsi, constitue un simple changement des conditions de travail s'imposant au salarié le changement de lieu de travail, même si ce lieu figure dans le contrat ; il en est ainsi pour :
 | — la mutation du salarié dans un même secteur géographique sauf présence d'une clause contractuelle fixant un lieu de travail exclusif ; — le déplacement occasionnel ou temporaire lorsque la mobilité est inhérente aux fonctions du salarié ; — la mise en œuvre d'une clause de mobilité sauf abus de droit ou légèreté blâmable de l'employeur (v. no 37). | De plus, lorsque la mention du lieu de travail dans le contrat de travail n'est qu'informative, la mutation de plus de 10 salariés à l'intérieur d'une même région n'est pas subordonnée à la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
Cass. soc., 21 janv. 2004, no 02-12.712, no 132 F - P + B, Sté Aventis Pharma c/ Synd. CGT Aventis Pharma et a
Sur les modifications opérées pour des motifs économiques, voir nos 77 et s.
En revanche, s'analyse en une modification du contrat de travail :
 | — sauf clause de mobilité, le changement de secteur géographique (v. no 34) ; — le fait d'imposer à un salarié de travailler à domicile. |
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