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Principales obligations concernant le repérage de l'amiante  Compte tenu de la mise en place progressive des obligations relatives aux produits et matériaux contenant de l'amiante, le repérage a historiquement concerné de manière séparée les matériaux FCP (flocages, calorifugeages et faux plafonds) et les autres matériaux contenant de l'amiante (AMCA) tels que les fibres ciment rigide, les dalles de revêtement vinyle, les joints et enduits.

Le tableau ci-dessous présente les principales obligations à la charge des propriétaires :



 
Repérages systématiques
Repérages occasionnels
Nature des repérages et constats
Repérage flocage, calorifugeables et faux plafonds
( C. santé publ., art. R. 1334-14 à 22)
Repérage étendu en vue de constituer le DTA
( C. santé publ., art. R. 1334-25, 26 et 28)
Constat avant vente
( C. santé publ., art. R. 1334-24)
Repérage avant démolition
( C. santé publ., art. R. 1334-27)
Immeubles concernés
Tous les immeubles bâtis (1) à l'exception des maisons individuelles
Tous les immeubles bâtis (1) à l'exception des logements (appartements et maisons individuelles)
Tous les immeubles bâtis (1)
Tous les immeubles bâtis (1)
Matériaux concernés
Flocages, calorifugeages et faux plafonds
Matériaux accessibles : liste ( C. santé publ., art. , ann. 13-9)
Matériaux accessibles : liste ( C. santé publ., art. , ann. 13-9)
Tous les matériaux
Année d'introduction dans la réglementation
1996 et 1997 (D. no 96-97, 7 févr. 1996D. no 97-855, 12 sept. 1997)
2001 (D. no 2001-840, 13 sept. 2001)
2002 ( D. no 2002-839, 3 mai 2002)
2002 (D. no 2001-840, 13 sept. 2001)
Date limite
31 décembre 1999
31 décembre 2003 (ICGH et ERP) ou 31 décembre 2005 (autres immeubles)
Avant la promesse de vente
Avant les travaux de démolition
(1) Immeubles bâtis = immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.





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