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Visite obligatoire  Tout salarié fait obligatoirement l'objet d'un examen médical, en principe avant l'embauche et au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche. Les formalités liées à la visite médicale d'embauche doivent être lancées par le biais de la déclaration unique d'embauche. Dans les petites entreprises de moins de 5 salariés, ces formalités peuvent être effectuées par le biais du chèque emploi (v. l'étude «Chèque emploi»).

 CSS, art. L. 133-5-5 créé par Ord. no 2005-903, 2 août 2005 : JO, 3 août CSS, art. D. 133-6 à D. 133-13 créés par D. no 2005-1041, 26 août 2005 : JO, 27 aoûtArr. 29 août 2005, NOR : SANS0522912A : JO, 31 août

Concernant les salariés embauchés sous contrat nouvelles embauches (CNE) la question se pose de savoir si compte tenu de la période de consolidation de deux ans, l'employeur peut faire réaliser cet examen à tout moment au cours de cette période, voire près de 24 mois après l'engagement du salarié.

Une réponse par la négative s'impose car la période de consolidation de ce contrat d'une durée de deux années, ne saurait être assimilée à une période d'essai. Le salarié engagé sous CNE doit obligatoirement faire l'objet d'un examen médical avant de prendre ses fonctions.

Rép. min. no 74370 : JOAN Q, 26 sept. 2006, p. 10107

L'examen médical d'embauche doit obligatoirement être effectué avant la mise au travail lorsqu'il s'agit de salariés soumis à une surveillance médicale renforcée visés à l'article  R. 4624-19 du nouveau code du travail, c'est-à-dire :

— les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux ;
— les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou de migrer ;
— les handicapés ;
— les femmes enceintes et les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de l'allaitement ;
— les travailleurs de moins de 18 ans (et notamment les étudiants recrutés pour une courte période).

 C. trav., art. R. 4624-10 et R. 4624-19

L'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité de résultat, il doit assurer l'effectivité de la visite médicale d'embauche. A défaut, il cause nécessairement un préjudice au salarié et lui est, à ce titre, redevable de dommages et intérêts.

Cass. soc., 5 oct. 2010, no 09-40.913,  Kamara c/ Leblay et a.

Pour plus de précisions sur les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée, voir no  73.

Sur les sanctions encourues en cas de violation des règles relatives à la visite médicale d'embauche, voir nos  113 et s.





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