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Modulation par branches et par taille d'entreprise ou d'établissement  Des arrêtés ministériels adaptent le nombre et la teneur des informations du bilan social à la taille de l'entreprise et de l'établissement, et peuvent doter certaines branches d'activité de bilans sociaux spécifiques.

 C. trav., art. L. 2323-71

Quatre arrêtés ministériels du 8 décembre 1977 (JO, 10 déc.) ont fixé la liste des indicateurs figurant, d'une part dans le bilan d'entreprise, d'autre part dans le bilan d'établissement, pour les secteurs suivants :

— secteurs industriels et agricoles et tous secteurs non soumis à un arrêté spécifique ;
— secteurs du commerce et des services ;
— entreprises du bâtiment et des travaux publics ;
— entreprises de transport.
Dans chacun de ces quatre secteurs (qui recouvrent en fait toutes les branches d'activité), certains indicateurs ne sont applicables qu'aux entreprises de plus de 2 000 salariés (bilans d'entreprise) ; d'autres ne sont applicables qu'aux établissements de plus de 750 ou 2 000 salariés (bilans d'établissement).





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