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Entreprise individuelle  Est considérée comme responsable la personne physique qui assure la direction effective de l'entreprise. Il peut s'agir du propriétaire ou du gérant. De manière plus générale, la jurisprudence retient la responsabilité de toute personne qui utilise, sous quelque forme que ce soit, les services d'une autre personne, même s'il s'agit d'un travail apparemment bénévole. Cela a été jugé à propos d'un curé qui, pour restaurer une abbaye, avait eu recours à des personnes présentées comme des bénévoles. Celui-ci soutenait que la réglementation relative à l'hygiène et sécurité du travail ne s'appliquait pas. Toutefois, les juges ont estimé que ces personnes se trouvaient dans un état de dépendance économique et de subordination juridique caractérisant l'existence d'un contrat de travail et qu'en conséquence, le respect de la réglementation s'imposait au prévenu ( Cass. crim., 27 sept. 1989, no 88-81.182 : Bull. crim. no 332).

En revanche, l'absence d'un contrat de travail entre la victime et la personne utilisant ses services exclut l'application de la réglementation relative à la sécurité du travail. Il en va ainsi en présence d'un contrat d'entreprise où le travailleur est indépendant et responsable de sa propre sécurité ( Cass. crim., 3 nov. 1998, no 97-83.445).





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