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Nomenclatures :



2250

Production par distillats d'alcools de bouche d'origine agricole  La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :



 1o  Supérieure à 1 300 hl/j
 
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 3.

 2o  Supérieure à 30 hl/j et inférieure ou égale à 1 300 hl/j
 
Régime de l'enregistrement.

 3o  Supérieure à 0,5 hl/j et inférieure ou égale à 30 hl/j
 
Régime de la déclaration.

Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.




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