2250

| Production par distillats d'alcools de bouche d'origine agricole La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :
1o Supérieure à 1 300 hl/j Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 3.
2o Supérieure à 30 hl/j et inférieure ou égale à 1 300 hl/j Régime de l'enregistrement.
3o Supérieure à 0,5 hl/j et inférieure ou égale à 30 hl/j Régime de la déclaration.
Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.
|