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Simple changement des conditions de travail, en principe  Un salarié ne peut en principe se soustraire à l'application d'une clause de mobilité inscrite dans son contrat de travail sous réserve d'un usage abusif de la clause ou d'une clause illicite. Ce refus constitue un motif réel et sérieux de licenciement pour l'employeur. Il peut parfois, selon les circonstances, s'analyser en une faute grave.

Cass. soc., 21 juill. 1986, no 83-45.368,  Blasselle c/ Sté générale de fonderie

Plus précisément, le refus, par le salarié dont le contrat de travail contient une clause de mobilité, de la modification de son lieu de travail constitue en principe un manquement à ses obligations contractuelles mais ne caractérise pas à lui seul une faute grave.

Cass. soc., 5 mai 2010, no 08-44.593,  Chaouch c/ Delaere et a.

Lorsque l'employeur décide la mutation du salarié pour répondre à l'augmentation de la charge de travail de l'établissement auquel il avait décidé de l'affecter, la clause de mobilité est exécutée de bonne foi. Le refus par le salarié de cette mutation est fautif et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Cass. soc., 23 juin 2010, no 08-42.972,  Flamme c/ Sté T-Systems France

En conséquence, en application d'une clause de mobilité, l'employeur est en droit d'affecter en province un salarié travaillant précédemment à Paris, sans modifier son contrat de travail, dès lors que l'employeur n'a pas fait un usage abusif de la clause.

Cass. soc., 29 janv. 2002, no 99-44.604, no 402 FS - P,  Le groupement d'intérêt économique Paris mutuel urbain (PMU) c/ Venturini : Bull. civ. V, no 39

De même, l'employeur peut, en vertu d'une telle clause, muter un salarié d'Angers à Paris lorsque ce changement d'affectation répond à l'intérêt de l'entreprise, sans que cela entraîne une modification du contrat de travail.

Cass. soc., 9 nov. 2005, no 03-47.732,  Dubreuil c/ Sté Interdiscount France

En cas de refus par le salarié, l'employeur peut imposer d'exécuter le préavis dans les conditions nouvellement prévues.

Cass. soc., 25 nov. 1997, no 95-44.053,  Sté Le Discount du Meuble c/ Foveau : Bull. civ. V, no 396




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