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| Durée nécessaire pour obtenir une pension entière Si l'assuré réunit la durée de référence susvisée, il bénéficie d'une pension entière. S'il ne réunit pas la durée de référence maximum, le montant de la pension est réduit proportionnellement.
CSS, art. L. 351-1 et R. 351-6 Circ. CNAV no 2008-41, 25 juill. 2008
Seuls les trimestres acquis dans le régime général sont comptabilisés pour calculer la durée de référence. Ceux acquis dans les autres régimes et les périodes reconnues comme équivalentes ne sont pas retenus.
| Exemple : | un assuré, né en 1950, demande la liquidation de sa pension auprès du régime général des salariés. Il a acquis 125 trimestres d'assurance dans le régime général et 37 trimestres d'assurance dans le régime social des indépendants. le salaire annuel moyen retenu pour le calcul de sa pension est fixé à 20 500 €. La durée de référence requise pour la pension entière et la durée d'assurance nécessaire au taux plein de sa pension sont fixées à 162 trimestres d'assurance. L'assuré peut bénéficier du taux plein (125 + 37 = 162 trimestres). En revanche, sa pension est proratisée puisqu'il ne totalise que 125 trimestres d'assurance auprès du régime général. Le montant de sa pension s'élève donc à : (20 500 × 50 %) × (125/162) = 7 908,95 €.
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