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| Entreprises de moins de 11 salariés et artisans Pour les entreprises de moins de 11 salariés (apprentis non compris) et les artisans inscrits au répertoire des métiers (ou, en Alsace-Moselle, au répertoire des entreprises), la rémunération versée aux apprentis est totalement exonérée des cotisations sociales patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle, à l'exclusion des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2007, et des cotisations supplémentaires d'accidents du travail imposées à l'employeur pour infraction ou risques exceptionnels.
| les contrats conclus avant le 1er janvier 2007 bénéficient d'une exonération des cotisations AT/MP.
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Pour la part salariale, l'exonération concerne les cotisations de sécurité sociale, d'assurance-chômage, de retraite complémentaire dans la limite du taux minimum, ainsi que l'AGFF, la CSG et la CRDS.
Pour la part patronale, l'exonération concerne les cotisations suivantes : assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse), allocations familiales, contribution solidarité autonomie, FNAL, versement de transport, AGS, assurance-chômage, retraite complémentaire dans la limite du taux minimum, AGFF, taxe d'apprentissage et participation à la formation.
L'exonération des cotisations prend fin à l'échéance du contrat d'apprentissage.
Restent dues par l'employeur les cotisations de retraite complémentaire excédant le taux minimum obligatoire et les cotisations de prévoyance complémentaire. La part éventuellement non exonérée de la cotisation de retraite complémentaire et les cotisations AT/MP sont calculées sur l'assiette forfaitaire (v. no 79).
C. trav., art. L. 6243-2 et L. 6243-3 L. fin. 1991 no 90-1168, 29 déc. 1990, art. 128, 5o : JO, 30 déc. Ord. no 96-50, 24 janv. 1996 : JO, 25 janv. Lettre-circ. ACOSS no 90-66, 26 sept. 1990
L'exonération des cotisations joue quel que soit le montant des salaires effectivement versés aux apprentis (y compris sur la part qui excède les bases forfaitaires servant au calcul des cotisations à la charge de l'État).
Rép. min. no 31881, 23 avr. 1981, p. 618 |