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| Période d'essai et préavis
1° Épreuve préalable à l'essai : 1 journée au maximum rémunérée au taux du salaire d'embauche.
2° Période d'essai et préavis : durée de la période d'essai plus courte que celle prévue par la loi, inapplicable à compter du 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Période d'essai
| Préavis après essai
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|---|
Ancienneté
| Démission
| Licenciement
| Retraite
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Durée fixée conformément aux usages locaux. Maximum 3 semaines
| Fin essai à 3 mois
| 2 jours
| 2 jours
| 2 mois
| 3 à 6 mois
| 2 semaines
| 2 semaines
| 6 mois à 2 ans
| 2 semaines
| 1 mois
| ≥ 2 ans
| 2 semaines
| 2 mois
|
Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis payées uniquement en cas de licenciement : 4 h pour un préavis de 2 jours, 12 h pour un préavis de 2 semaines, 25 h pour un préavis d'au moins 1 mois.
Art. 2-2, 2-3, 2-4, 10-1, 10-2 Accord du 13-4-2004 étendu par arrêté du 23-12-2004, JO 31-12-2004, applicable à compter de la publication au JO de son arrêté d'extension |