<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>HIREL</nom>
    <prenom>ARMELLE</prenom>
    <telephone>0299511207</telephone>
    <email>a.hirel@adexouest.com</email>
    <fonction>COLLABORATEUR SOCIAL</fonction>
    <service/>
  </user>
  <account>
    <identifiant>Y8D7YX</identifiant>
    <login>Y8D7YX</login>
    <ise>99452</ise>
    <raison>AD EX OUEST</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2200-195-REF232</tocId>
    <tocTitle>55 - Indemnisation des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2200</docId>
    <docTitle>Rupture conventionnelle</docTitle>
    <exportFileName>201105/formEclair_20110520-100151609_1E49F5B3884A2644F10193FB91BB6211.elssa24elnet2b.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="indemnité spécifique rupture conventionnelle - ancienneté &lt; 1 an" type="question">Bonjour,
Les textes se limitant à dire que, dans ce cas, l'indemnité est due au prorata du nombre de mois de présence, je m'interroge à propos de plusieurs points :
1. comment calcule-t-on la rémunération mensuelle brute moyenne ?
2. doit-on prendre en compte des spécificités conventionnelles (ex CCN bâtiment : exclure du salaire brut les indemnités ayant le cararctère d'un remboursement de frais)
3. doit-on reconstituer le salaire en cas de maladie ou CP bâtiment par exemple ?
4. ou s'agissant d'un cas particulier, aucune référence aux dispositions légales et/ou conventionnelles ne doit être faite ?
5. le procédé suivant pour déterminer la rémunération mensuelle brute moyenne est-il correct ?
                    X /Y x 30 jours
X  =rémunération brute perçue de la date d'embauche au dernier mois figurant sur la demande d'homologation
Y = ancienneté en jours de la date d'embauche au dernier jour du mois figurant sur la demande d'homologation
6. sous cette réserve, l'indemnité spécifique serait égale à 
   X/Y x 30 jours x (ancienneté en mois entiers de présence de la date d'embauche à la date de départ)
Merci pour votre aide</message>
  <date>2011-05-20T10:01:51.617Z</date>
</red:query>