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    <raison>LANDWELL ET ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Y5282-59</tocId>
    <tocTitle>21 - Aménagement du temps de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5282</docId>
    <docTitle>Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)</docTitle>
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  <message objet="demande  de renseignements concernant la CCN de la Métallurgie" type="question">Bonjour, 

Je souhaiterais savoir si l'article 5 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur la réduction du temps de travail à 35 heures dans la Métallurgie peut faire l'objet d'une application directe, c'est à dire, concrètement, si une entreprise de moins de 11 salariés qui embauche aujourd'hui pour la première fois des salariés peut organiser le temps  de travail sur la base de JRTT sur l'année, sans passer par un accord d'entreprise.

La manière dont l'article 5 de l'accord est rédigée ne me semble pas claire et ne me permet pas de répondre à cette question avec certitude. Je souhaiterais donc connaître votre opinion sur cette question.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.</message>
  <date>2011-05-19T10:34:07.722Z</date>
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