<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>BILLIET</nom>
    <prenom>Margot</prenom>
    <telephone>03 20 67 53 96</telephone>
    <email>m.billiet@acea-conseil.com</email>
    <fonction>Gestionnaire de paie</fonction>
    <service>Service social</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>MBI</identifiant>
    <login>ELG4MR1Q3</login>
    <ise>3749817</ise>
    <raison>ACEA</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5667-74</tocId>
    <tocTitle>27 - Primes de l'encadrement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5667</docId>
    <docTitle>Aide à domicile : accords de branche du secteur</docTitle>
    <exportFileName>201105/formEclair_20110518-014721960_3FC7A99BECD2496E18378704133F37EE.elssa27elnet2a.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Conditions d'atribution des primes " type="question">Madame, Monsieur, 

Concernant l'attribution de la prime de responsabilité (ou prime A), à quelle date doit-on calculer l'effectif équivalent temps plein ? 
La calcul de l'effectif se fait-il au mois le mois avec décision d'ttribution chaque mois, ou le calcul se fait-il une seule fois pour une attribution tout au long de l'année ?

Par ailleurs, concernant l'attribution de la prime de places (ou prime D), lorsque le centre de soins ne dispose pas de lit et pratique uniquement des soins à domicile, doit-on verser la prime en convertissant le nombre de patient en nombre de lit ? Ou bien la prime compense-t-elle la gestion des lits (gestion physique) et auquel elle n'a pas lieu d'être versée lorsque le centre de soins n'en dispose pas ?

Vous remerciant d'avance de vos éclaircissements.

Cordialement

Margot BILLIET
Cabinet ACEA</message>
  <date>2011-05-18T13:47:21.968Z</date>
</red:query>