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    <civilite>Mme</civilite>
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    <raison>AUDIT BILANS CONSEILS EXPERTISE</raison>
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    <tocId>Z2138-1910-REF232</tocId>
    <tocTitle>44 - Cumul d'un contrat à temps partiel avec un CDD</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Temps partiel</docTitle>
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  <message objet="cumul de CDD " type="question">Bonjour - L'un de nos clients exerçant son activité dans le secteur de la pharmacie d'Officine est confronté d'une part à un congé maternité pour une salariée à temps partiel en CDI réalisant 17 heures hebdomadaires et d'autre part à un congé parental d'éducation à temps partiel pour une autre de ses salariées en CDI qui réduit sa durée hebdomadaire de travail de 10,50 heures.

Face à cette situation, notre client souhaiterais recruter une seule salariée en CDD. N'ayant jamais été confronté à cette situation et devant le peu de documentation sur cette question, nous aimerions savoir si vous avez déjà été confronté à cette question de cumul de CDD ? 

Nous nous interrogeons sur la légalité d'une telle pratique et la méthode à privilégier, à savoir :

- un seul contrat pour une durée hebdomadaire de 27,50 heures comportant dans le motif de recours l'identité des deux personnes remplacées;

- deux contrats différents avec la même personne pour chacun des deux cas de recours;

- ou alors, une impossibilité totale de recourir à ce type de cumuls;

Dans l'attente de vous lire, 

Je vous prie d'agréer, l'assurance de notre entière considération.

Edith PROST</message>
  <date>2011-05-17T10:31:08.947Z</date>
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