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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>zerah</nom>
    <prenom>karine</prenom>
    <telephone>0149092200</telephone>
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    <fonction>responsable service juridique</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Z2196-82-REF229</tocId>
    <tocTitle>2 - Régime social des indemnités de rupture avant la réforme de 2000</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2196</docId>
    <docTitle>Indemnités de rupture : régime social</docTitle>
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  <message objet="régime fiscal des indemnités de rupture " type="question">bonjour,
Suite à la réforme du régime social des indemnités de rupture applicable en 2011, le traitement fiscal des indemnités  (qui est différent) pose problème en paye :
on peut par exemple avoir une indemnité de licenciement en partie soumise à cotisations et totalement non imposable.
On va donc calculer des charges salariales sur cette indemnité. Pouvez-vous me confirmer qu'elles sont non déductibles dans la mesure où l'indemnité est totalement non imposable ?
D'autre part, nous rencontrons des difficultés pour calculer ces charges s'il faut les réinjecter dans le net imposable. A votre avis, faut-il faire un calcul par itération (avant après) ou calculer un taux de cotisation réel ?

Merci pour votre aide.
Cordialement.
Mme ZERAH</message>
  <date>2011-05-16T14:26:33.598Z</date>
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