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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Crouet</nom>
    <prenom>Matthieu</prenom>
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    <email>matthieu.crouet@axa-juridica.com</email>
    <fonction>juriste expert</fonction>
    <service>Centre de prévention</service>
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    <identifiant>crouet</identifiant>
    <login>ELGJCU6HP</login>
    <ise>277167</ise>
    <raison>JURIDICA</raison>
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    <tocId>Z2011-302-REF230</tocId>
    <tocTitle>67 - Retrait de l'enfant</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2011</docId>
    <docTitle>Assistantes maternelles</docTitle>
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  <message objet="Réponse ministérielle sur la question" type="suggestion">Bonjour,

Je vous remercie d'avoir fait évoluer le 5° de ce paragraphe en présentant dans les détails le débat sur l'application ou pas de l'indemnité de licenciement (1/5è) au cas du retrait d'enfant.

Dans le cadre de la réponse à apporter à cette question, voici la réponse ministérielle en attendant une décision de cassation :  Question n°59200. Réponse publiée au JO le 10/08/2010 p.8823 "Ainsi, dans l'attente d'une position définitive du juge, il ne peut qu'être recommandé aux particuliers employeurs de verser l'indemnité de licenciement applicable, la plus favorable, aux assistants maternels, en vertu des principes généraux du droit du travail".

Cordialement,</message>
  <date>2011-05-13T15:07:54.727Z</date>
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