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    <tocTitle>7 - Bénéficiaires</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
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  <message objet="conditions de reprise" type="question">Bonjour 
J'aurais souhaiter savoir si l'obligation de reprise concerne la situation où le marché initial est réparti entre plusieurs lots et que pour l'une des sociétés entrante le temps de travail est de - de 30%.Doit -on apprécier le temps de travail sur le seul marché (lot)repri par la société .En effet, il semblerait qu'il exite une intérprétation  du 30 mars 1998 de la commission paritaire où il serait précisé que les conditions de reprise doivent s'apprécier selon le marché initial et non par lot.Or cela n'est pas mentionné dans vos textes.Ce texte est -il obsolète?Qu'en est -il ?Merci pour vos commentaires</message>
  <date>2011-05-05T12:07:35.443Z</date>
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