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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
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    <fonction>juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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    <tocId>Z2193-199-REF231</tocId>
    <tocTitle>62 - Portabilité du Dif</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2193</docId>
    <docTitle>DIF</docTitle>
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  <message objet="CDD - DIF" type="question">Bonjour, 
Dans votre § n° 62 in fine vous indiquez que, si le salarié effectue différents CDD successifs dans une même entreprise, et à la condition que l'ensemble des CDD lui permette d'atteindre l'ancienneté de 4 mois, l'employeur doit, à l'issue du dernier CDD, remettre au salarié un certificat de travail mentionnant les droits à DIF que le salarié s'est ouverts. Mais vous ne dites pas si l'on mentionne l'ensemble des droits acquis dans cette entreprise au titre de plusieurs CDD ou simplement les droits acquis au titre du dernier CDD.
Ma question est donc la suivante : 
- S'agit-il des droits acquis au titre du dernier CDD ou du solde des droits acquis et non utilisés dans cette entreprise au titre de divers CDD depuis sa première entrée dans l'entreprise, sachant que le décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 a complété l'article D 1234-6 du code du travail  par notamment un alinéa mentionnant le "solde" du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées. ?
Dans le cas des travailleurs saisonniers, dans la mesure où le code du travail prévoit désormais (depuis la loi du 23.02.2005) que l'ancienneté des saisonniers est reprise depuis leur première entrée dans l'entreprise, cette information ayant été complétée par une lettre du ministère de 2006 (lettre adressée à notre agence sur notre question) indiquant qu'une interruption dans les saisons n'a pas d'incidence, nous pensons qu'il est judicieux d'indiquer dans le certifcat de travail de fin de saison le "solde" des heures acquises dans l'entreprise (au titre des divers contrats saisonniers effectués dans cette même entreprise) et non utilisées, c'est-à-dire le cumul de ces heures et non pas simplement le montant des droits acquis au titre du dernier contrat saisonnier. 
Qu'en pensez-vous ?
Merci de nous apporter votre éclairage.</message>
  <date>2011-05-03T10:25:06.776Z</date>
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