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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>PESIN</nom>
    <prenom>CAROLE</prenom>
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    <email>carole.pesin@alpes-maritimes.gouv.fr</email>
    <fonction>redacteur</fonction>
    <service>Service des Etrangers - Préfecture des Alpes-Maritimes</service>
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    <identifiant>MIREILLE</identifiant>
    <login>ELGLCBBNC</login>
    <ise>85499</ise>
    <raison>PREFECTURE DES ALPES MARITIMES</raison>
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    <tocId>Y7044-476-REF047</tocId>
    <tocTitle>19 - L'exigence d'un visa de long séjour</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
    <docId>Y7044</docId>
    <docTitle>Ressortissants algériens</docTitle>
    <exportFileName>201105/formEclair_20110503-040117345_D4D8D5F64C3D1DC91E966CE3E51894F2.elssa25elnet2d.htm</exportFileName>
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  <message objet="Exigence de visa de long séjour" type="suggestion">Il est mentionné : 
le VLS n'est plus exigé que dans le cadre du regroupement familial pour la délivrance de certificats de résidence temporaire commerçant, artisan (art. 5), visiteur, salarié (art. 7) étudiant (Titre III du protocole annexé), et pour les certificats de résidence de dix ans de plein droit délivrés aux ayants droit d'un bénéficiaire d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français (art. 7 bis, al. 4 c).

Il serait plus lisible de préciser aussi qu'en application de l'article 9 de l'accord (repris dans la circulaire NOR/INT/D/05/0094/C du 27/10/05 - 2.3 ) le VLS est également exigé pour les CRA "scientifique" et "profession artistique et culturelle" car l'article 7 de l'AFA ne concerne pas uniquement les titres de séjour "salarié"</message>
  <date>2011-05-03T16:01:17.380Z</date>
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