83

| Succession de contrats Il convient de distinguer trois situations.
1o Le contrat de professionnalisation fait suite à un précédent contrat
a) Le précédent contrat était un CDD de droit commun Il est possible de conclure avec un même employeur un contrat de professionnalisation en CDD après un premier CDD de droit commun, dès lors que la préparation de la qualification professionnelle visée dans le contrat de professionnalisation permet d'acquérir la compétence nécessaire pour occuper un autre poste de travail.
b) Le précédent contrat était un contrat d'apprentissage Une première qualification acquise dans le cadre d'un contrat d'apprentissage peut être complétée par le biais d'un contrat de professionnalisation.
c) Le précédent contrat était un contrat aidé La possibilité de conclure un contrat de professionnalisation est régie par les mêmes règles que celles applicables aux CDD : les mêmes parties peuvent conclure un contrat de professionnalisation après avoir signé un contrat aidé à durée déterminée, dès lors que le contrat de professionnalisation permet l'obtention d'une qualification nécessaire à l'occupation d'un autre poste de travail.
2o Le contrat de professionnalisation est suivi d'un autre contrat
a) Le contrat de professionnalisation est suivi d'un CDD ou d'un CDI de droit commun Après un contrat de professionnalisation en CDD, l'employeur peut conclure avec ce même salarié un CDD ou un CDI de droit commun.
b) Le contrat de professionnalisation ne peut être suivi d'un contrat aidé Les contrats aidés sont destinés à favoriser le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le salarié en contrat de professionnalisation a vocation à être embauché en contrat de droit commun au niveau de qualification obtenue et, dans la plupart des cas, il ne répond plus aux critères d'éligibilité à un contrat aidé.
c) Le contrat de professionnalisation est suivi d'un contrat d'apprentissage Le ministère laisse aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte, ex-DDTEFP) le soin d'apprécier si un contrat de professionnalisation en CDD peut être suivi par un contrat d'apprentissage.
3o Le contrat de professionnalisation fait suite à un précédent contrat de professionnalisation
a) Première situation : conclusion de deux contrats de professionnalisation successifs avec deux employeurs différents Un salarié ayant obtenu une qualification lors d'un premier contrat de professionnalisation peut conclure un second contrat de professionnalisation avec un nouvel employeur, pour préparer un niveau supérieur à celui obtenu ou une nouvelle qualification dans une autre discipline, s'il considère que ce second contrat est nécessaire à son insertion professionnelle.
b) Deuxième situation : conclusion de deux contrats de professionnalisation successifs en CDD avec le même employeur Un contrat de professionnalisation en CDD peut être renouvelé une fois et pour une durée au plus égale à la durée initiale, dans le seul cas où la qualification visée n'a pu être obtenue (v. no 73).
Pour la préparation d'un niveau de qualification complémentaire ou supérieure, il relève en tant que salarié des dispositifs de formation professionnelle continue de l'entreprise, par exemple de la période de professionnalisation.
c) Troisième situation : conclusion avec le même employeur d'un contrat de professionnalisation en CDD puis d'un contrat de professionnalisation en CDI Le contrat de professionnalisation n'a pas vocation à constituer une étape dans un parcours de formation, si ce n'est l'étape finale.
Cependant, l'acquisition d'une compétence à exercer certains métiers spécifiques ne peut être obtenue qu'après deux étapes successives, la première visant un niveau de qualification indispensable pour préparer une seconde qualification.
Par conséquent, un contrat de professionnalisation à durée indéterminée peut être conclu après l'obtention d'une première qualification en contrat de professionnalisation à durée déterminée, si l'employeur et le salarié conviennent que la finalité de nouveau contrat est la préparation d'un niveau supérieur à celui obtenu ou d'une nouvelle qualification dans une autre discipline nécessaire à l'insertion professionnelle du salarié.
Circ. DGEFP no 2007/21, 23 juill. 2007, § 1.8.1 à 1.8.3 |