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La spécificité de l'emploi : élément déterminant ?  La consultation de ces fiches permet d'avoir une définition précise de l'emploi, de connaître ses différentes appellations, les conditions d'exercice de ce métier et les diplômes ou expériences exigées mais également d'identifier les spécificités reconnues à l'emploi et les compétences communes à celui-ci.

Ces éléments sont importants et devront apparaître dans la demande d'autorisation de travail puisqu'ils seront pris en considération par l'administration lors de l'examen de la demande d'autorisation de travail par l'administration.

Cette position est confirmée par le Conseil d'État qui a retenu dans plusieurs arrêts, l'erreur manifeste d'appréciation portée par l'administration lorsque la spécificité de l'emploi n'avait pas été examinée. Par exemple dans le cas de l'affaire El Houari, le Conseil d'État a estimé que le préfet de Seine et Marne avait commis une erreur manifeste d'appréciation en ne prenant pas en compte la spécificité de l'emploi proposé à l'intéressé, différent des emplois généraux du secteur de la métallurgie pour lequel il avait une expérience sanctionnée par un diplôme alors que sa demande d'autorisation de travail avait été refusée uniquement sur les chiffres concernant la situation de l'emploi ( CE, 19 nov. 1993, no 116939,  Min. de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale c/ El Houari  CE, 26 janv. 1994,  Kaci CE, 29 juill. 2002, no 212276,  Khawandi CAA Lyon, 27 févr. 2007, no 04LY00587,  Taftanazi CAA Lyon, 2e ch., 24 août 2010, no 09LY02471,  Seffaj).

Les différents tribunaux administratifs saisis suivent également cette position et leurs jugements mentionnent qu'il doit être vérifié si l'emploi proposé présente une technicité particulière ( TA Lyon, ord., 29 avr. 2005, no 0502578,  Polyarus et a.) ou si la spécificité alléguée est déterminante dans le recrutement du ressortissant étranger ( TA Paris, 13 oct. 2004, no 0208689/3,  Otolo-Memoto TA Paris, 5 janv. 2005, no 0408899/3,  Guessoum TA Rennes, 9 mars 2006, no 052150,  Ny Tovo Seheno). Cependant, la cour administrative d'appel de Nantes a adopté une position inverse. En effet, elle affirme dans un arrêt isolé que le préfet n'est pas tenu de prendre en compte la spécificité de l'emploi dans l'appréciation de la demande d'autorisation de travail dès lors que les statistiques comparées des demandeurs d'emploi et offres transmises par le directeur départemental du travail étaient défavorables à une nouvelle admission sur le marché du travail. En l'espèce, le requérant faisait valoir une spécialisation « dans le traitement du cheveu de type maghrébin ». Le préfet n'était donc pas tenu de prendre en compte cette spécialisation, « ni de vérifier s'il remplissait les autres conditions énumérées à l'article L. 341-4 du code du travail » alors en vigueur ( CAA Nantes, 4e ch., 4 déc. 2009, no 09NT01369,  Kanzallah).

Cependant, pour que ce critère soit examiné par l'administration, l'employeur doit correctement mentionner les qualifications professionnelles spécifiques recherchées ( CAA Lyon, 8 mars 2007, no 03LY01861,  Akturk).





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