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Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Entreprises ou établissements spécialisés dont l'activité principale se caractérise par la distribution de végétaux, de fleurs, de produits phytosanitaires, de produits et d'articles de jardinage et de fournitures pour le jardin et l'environnement disposant dans leurs points de vente de plusieurs secteurs ou rayons : pépinière, serre, fleuristerie et marché aux fleurs, produits et accessoires de jardin, semences, bulbes et plantes, animaux d'agrément, animalerie et ses aliments ou ustensiles spécifiques.

Ces entreprises sont généralement recensées sous le code NAF 52–4 X de la nomenclature INSEE de 1993.

Pour une référence aux codes NAF 2008, voir l'accord du 11-6-2009 sur la prévoyance (v. no  27).

Sont exclues : les entreprises dont les activités de vente de produits de jardin sont accessoires.





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