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Définition de la cession de contrat  La cession s'entend comme la reprise pure et simple du contrat. Le cessionnaire, nouveau titulaire du contrat, reprend l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat. Elle ne saurait être accompagnée d'une remise en cause des éléments essentiels du contrat, tels que la durée, le prix, la nature des prestations, et pour les concessions, du prix demandé aux usagers. Une modification substantielle impliquerait nécessairement la conclusion d'un nouveau contrat et le respect des procédures de passation et de publicité (  CE, avis, 8 juin 2000, no 141654).





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