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Nouveauté mai 2011
Suspension du contrat de travail  Lorsque le salarié suit un stage continu à temps plein, son contrat de travail se trouve suspendu mais continue néanmoins de produire certains effets.

Ainsi, le fait pour un salarié d'effectuer un stage de formation, dans le cadre d'un Cif, au sein d'une société concurrente de son employeur constitue un manquement à l'obligation de loyauté auquel le salarié est tenu envers son employeur, même pendant les périodes de suspension de son contrat de travail, et caractérise une faute.

Cass. soc., 10 mai 2001, no 99-40.584, no 2050 F - P,  Sté Métropolight c/ Harter : Bull. civ. V, no 159

Le principe de suspension du contrat de travail pendant un Cif a également été rappelé par la Cour de cassation dans l'hypothèse très particulière où le salarié, déclaré inapte par le médecin du travail, part en Cif.

En l'espèce, le salarié est déclaré inapte à l'issue de deux examens médicaux de reprise par le médecin du travail datés du 11 et du 28 juillet 2003. L'employeur tente alors de le reclasser mais le salarié refuse. Il engage finalement une procédure de licenciement à laquelle il finit par renoncer.

Entre-temps, c'est-à-dire entre les deux examens médicaux, l'employeur avait accepté la demande de Cif du salarié. Celui-ci, déclaré inapte le 28 juillet 2003, part donc en Cif le 1er septembre 2003 et réintègre l'entreprise 18 mois plus tard, soit le 2 avril 2005. Le 21 juin suivant, il est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Le salarié conteste la validité de son licenciement et réclame le paiement des salaires entre le 28 août 2003 (correspondant à l'expiration du délai d'un mois suivant la déclaration de son inaptitude) et le 21 juin 2005 (date de son retour de Cif). Pour cela, il invoque l'article L. 1226-11 du code du travail aux termes duquel « lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail ».

Mais son argumentation est rejetée aussi bien par les juges du fond que par la Cour de cassation. Celle-ci considère, fort logiquement, que l'exécution d'un Cif par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le contrat de travail et les obligations prévues par l'article L. 1226-11 du code du travail. Le salarié n'est ainsi pas en droit de revendiquer le paiement des salaires correspondant aux 18 mois passés en Cif.

Cass. soc., 16 mars 2011, no 09-69.945, no 691 FS - P + B,  Zouidia c/ Sté Exel Cergy




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