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Conservation des sources de rayonnements ionisants  

 1o  Toutes sources de rayonnements ionisants
 
La personne responsable d'une activité nucléaire doit posséder des qualifications qui seront définies par l'ASN.

Une source de rayonnements ionisants ne peut être cédée (même prêtée) qu'à une personne autorisée ou possédant un récépissé de déclaration lui permettant de la détenir. La cession fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'IRSN. Le détenteur effectue des inventaires réguliers. L'employeur transmet une fois par an une copie du relevé de ces sources (y compris les générateurs électriques) à l'IRSN dans le format souhaité par cet organisme. Tout détenteur de source doit être en mesure d'en justifier l'origine.

Tout changement affectant la déclaration ou les conditions de l'autorisation doit faire l'objet d'une reprise de la procédure auprès de l'ASN (ou du préfet pour les ICPE). La cessation d'une activité nucléaire doit être signalée à l'ASN.

 2o  Sources radioactives
 
Toute mesure doit être prise pour empêcher l'accès non autorisé aux sources radioactives, leur perte, leur vol ou les dommages par le feu ou l'eau qu'elles pourraient subir.

L'utilisateur doit retourner au fournisseur les sources périmées, endommagées ou dont l'usage a cessé ; le fournisseur est tenu de les reprendre. Une source scellée est considérée comme périmée 10 ans après sa date de fourniture. Une prolongation peut être accordée par l'autorité qui a accordé l'autorisation ou reçu la déclaration, selon des modalités définies par la décision no 2009-DC-0150 de l'ASN. Pour les sources à vie courte (période inférieure à 100 jours) la décroissance sur place est admise.

Le titulaire de l'autorisation ou le déclarant est dégagé de ses obligations lorsqu'il a apporté la preuve que les sources radioactives ont été éliminées selon les règles ( C. santé publ., art. R. 1333-38 à R. 1333-54-1)(Déc. ASN no 2009-DC-0150, 16 juill. 2009 homologuée par arr. 23 oct. 2009, NOR : DEVP0926296A : JO, 16 janv.).




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