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Mise à disposition des délégués du personnel du registre unique  Le registre unique du personnel, sur lequel doivent figurer, dans l'ordre d'embauchage, les noms et prénoms de tous les salariés occupés par l'établissement à quelque titre que ce soit, doit être tenu à la disposition des délégués du personnel.

 C. trav., art. L. 1221-15

 si l'employeur entend remplacer le registre du personnel « classique » par un registre informatisé, il doit consulter les délégués du personnel avant la mise en place de ce support ( C. trav., art. L. 2313-6).





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