ELnet Conventions collectives
Synthèses :



1

Champ d'application professionnel  Entreprises dont les activités relèvent principalement de l'industrie de fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques, de non-tissés obtenus par voie fondue et de produits cellulosiques relevant des codes NAF 24-7 Z, 25-2 A (pour partie), 25-2 G (pour partie) et 17-5 E de la nomenclature INSEE de 1993.

VRP : exclus du champ d'application de la CCN.

Les usines ou ateliers de transformation indépendants de l'usine principale dont les fabrications ressortent de l'industrie textile en général ne sont pas soumis à cette convention collective.





© 2011 Editions Législatives