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Synthèses :



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Licenciement (dispositions particulières)  Licencie-ment pour cause de maladie prolongée ( Art. 26) : indemnité réduite de moitié (sous réserve du montant de l'indemnité légale, v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Licenciement économique ( Annexe II) : indemnité complémentaire de licenciement pour toutes les catégories de salariés, licenciés pour motif économique, ayant accepté un contrat de conversion : 1/3 du salaire mensuel jusqu'à 39 ans d'âge et 1/2 du salaire mensuel de 40 à 55 ans.

Garantie d'emploi des TAM ( Annexe V, art. 24) : interdiction de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un salarié ayant bénéficié d'une promotion. Nécessité de le réintégrer dans ses fonctions antérieures.





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