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Convocation à la réunion de tous les délégués du personnel  Tous les délégués du personnel sans exception doivent être convoqués à la réunion mensuelle (sur l'obligation de convoquer les délégués du personnel dont le contrat de travail est suspendu, v. no  13). Tout manquement à cette obligation est susceptible de constituer un délit d'entrave. Il a par exemple été jugé que l'employeur ne peut pas se contenter de convoquer le délégué du personnel cadre, en omettant de convoquer les délégués du personnel du collège employés.

Cass. soc., 11 oct. 1989, no 85-45.174 G, no 3501 P,  Tireton née Mandin c/ Assoc. locale d'aide à domicile de la Couronne et de Roullet Saint-Estèphe

 même si le code du travail ne l'exige pas, il est selon nous préférable d'adresser à chaque délégué du personnel une convocation écrite aucune forme de convocation n'est exigée par les textes suffisamment de temps avant la réunion.





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