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| Réalité économique Pour bénéficier de l'exonération, l'établissement implanté en zone franche urbaine doit présenter une réalité économique ; il faut pour cela qu'il remplisse cumulativement les deux conditions suivantes :
 | — d'une part, l'établissement doit avoir une implantation réelle dans la zone franche urbaine, c'est-à-dire une implantation matérielle (bureau d'étude ou de conseil, cabinet, commerce, atelier,…). Le local doit a minima comporter en son sein les moyens lui permettant de réaliser la partie administrative de son activité (branchement au réseau de distribution d'eau, au réseau d'EDF, à un réseau de télécommunications, présence de matériel informatique…) ; — d'autre part, l'établissement doit comporter les éléments d'exploitation (locaux pour recevoir la clientèle, pour réparer des véhicules, charger ou entreposer des marchandises, parkings, vestiaires, etc.) ou de stocks nécessaires à la réalisation, en son sein, d'une activité économique effective, laquelle peut notamment être concrétisée par une présence significative sur les lieux pour accomplir des actes en rapport avec l'activité principale de l'établissement (réalisation de prestations, réception de clientèle, notamment). | Pour l'appréciation de cette seconde condition, lorsque l'activité exercée par l'établissement implanté dans la zone franche urbaine est non sédentaire et exercée pour tout ou partie en dehors des zones franches urbaines, la condition de l'activité économique effective de l'établissement est présumée remplie lorsque l'établissement emploie un salarié sédentaire en équivalent temps plein (il peut donc s'agir de 2 salariés à mi-temps, par exemple) effectuant la totalité de son temps de travail dans le local implanté dans la zone franche urbaine.
L. no 96-987, 14 nov. 1996, art. 12-I : JO, 15 nov. D. no 2004-565, 17 juin 2004, art. 1 : JO, 19 juin Circ. DSS/DIV/DGFAR/2004/366, 30 juill. 2004 mod. par Circ. DSS/5B/2009/274, 27 août 2009 Lettre-circ. ACOSS no 2007-002, 8 janv. 2007 |