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| CSG et CRDS Lorsqu'ils relèvent du régime des non-salariés, les dirigeants sont redevables de la CSG et de la CRDS suivant les règles applicables aux revenus professionnels non salariés.
Les contributions sont assises sur les revenus professionnels nets non-salariés tels qu'ils sont retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu (avant un certain nombre de déductions, abattements et exonérations d'ordre fiscal), après avoir réintégré dans cette base de calcul les cotisations personnelles de sécurité sociale.
CSS, art. L. 136-3 Ord. no 96-50, 24 janv. 1996 : JO, 25 janv.
Pour connaître le taux en vigueur, voir Indices, barèmes et taux.
| certains cas d'exonération sont prévus. Les personnes dispensées ou exonérées de la cotisation personnelle d'allocations familiales sont également exonérées du paiement de la CSG, à l'exception des chômeurs créateurs d'entreprise.
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Depuis le 1er janvier 2008, la CSG et la CRDS sont recouvrées par les Urssaf pour le compte du régime social des indépendants (RSI).
Pour plus de développements sur tous ces points, se reporter à l'étude «Protection sociale des non-salariés».
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