ELnet Conventions collectives
Synthèses :



27

Primes de l'encadrement  



 1°   Emplois bénéficiant des primes
 


Emploi
Prime
Coordinateur de service de soins
D
Responsable d'entité
A, C
Chef de service
A, C
Directeur de fédération départementale
B, C
Directeur d'entité
A, C
Directeur de service
A, C
Directeur général d'entité
A, C



 2°   Prime de responsabilité ou prime A
 
à compter du 1-7-2005

Nombre de salariés ETP (1)
Nombre de points
Moins de 10
0
De 10 à 49
26
De 50 à 299
54
Plus de 300
80
(1) Nombre de salariés équivalent temps plein (ETP) de l'entité entrant dans le champ d'intervention du cadre concerné.

.

 3°   Prime d'associations ou prime B
 
à compter du 1-7-2005

Nombre d'associations
10
De 11 à 20
De 21 à 50
Plus de 50
Nombre de points
0
15
35
50

.

 4°   Prime de complexité ou prime C
 
à compter du 1-7-2005.

Nombre d'activités développées
1
De 2 à 3
De 4 à 5
De 6 à 7
Plus de 7
Nombre de points
0
24
48
74
98



 5°   Prime de places ou prime D
 
(calculée proportionnellement à la durée du travail du salarié Accord d'adaptation du 27-6-2003 non étendu).

Nombre de places
De 1 à 49
50 et plus
Nombre de points
0
36






© 2011 Editions Législatives