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| Congés payés Durée : le congé ne dépassant pas 18 jours ouvrables (au lieu de 12 prévus par le code du travail) doit être continu et pris pendant la période légale (disposition non applicable aux entrepreneurs de travaux photographiques).
| le calcul de la durée des congés payés (et de l'indemnité correspondante) n'est pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées ( Accord du 10-9-2009 étendu).
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Rappel de congés : attribution de 2 jours de congés supplémentaires et remboursement des frais supplémentaires de voyage.
Congés payés supplémentaires pour ancienneté : + 1 semaine par an à partir de 59 ans ; + 2 semaines l'année du départ en retraite.
| les congés payés supplémentaires pour ancienneté sont issus de l'accord du 26–3–76 ( Art. 35) dont l'arrêté d'extension du 2–10–78 a été annulé par le Conseil d'État, dans un arrêt du 11–3–81, pour les branches d'activité suivantes : fabrication de tissus enduits (revêtements de sols et de murs) ; drogueries en gros non pharmaceutiques ; établissements de commerce en gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente des produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessus à l'exclusion des grossistes de la parfumerie et des corps gras.
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Art. 18-3 et 18-6 des clauses communes Accord du 26–3–76 sur l'amélioration des conditions de travail étendu par arrêté du 2–10–78, JO 26–10–78, art. 35 Accord du 10-9-2009 étendu par arrêté du 1-12-2010, JO 8-12-2010, applicable à compter du 1-10-2009 et jusqu'au 30-6-2012, sans dérogation possible par accord d'entreprise |