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Exemple de calcul d'une plus-value réalisée par un particulier personne physique  Un particulier, personne physique, vend le 20 janvier 2009 une résidence secondaire qu'il a acquise 10 ans plus tôt. Aucune exonération particulière n'est applicable. Le prix de vente est de 120 000 € et le prix d'achat de 400 000 F (60 980 €). Il a réalisé les travaux suivants : réfection du système électrique l'année de l'acquisition (30 000 F soit 4 573 €) et changement de la chaudière l'année suivante (7 000 F soit 1 067 €).



Calcul de la plus-value brute
Prix de vente
120 000 €
Prix d'acquisition
60 980 €
Frais d'acquisition (v. no 122)
Forfait de 7,5 % : 4 574 €
Majoration du prix d'acquisition pour travaux (v. no 125) (1)
Forfait de 15 % : 9 147 €
Prix d'acquisition corrigé
74 701 €
Plus-value brute
120 000 − 74 701 = 45 299 €
Calcul de la plus-value imposable
Abattement pour durée de détention (v. no 131)
taux de l'abattement : 5 ans × 10 % = 50 %
45 299 € × 50 % = 22 650 €
Abattement fixe (v. no 133)
1 000 €
Plus-value imposable
45 299 − (22 650 + 1 000) = 21 649 €
Impôt afférent à la plus-value et prélèvements sociaux
Impôt sur le revenu afférent à la plus-value
21 649 × 16 % = 3 464 €
 
CSG
 
21 649 × 8,2 % = 1 775 €
CRDS
 
21 649 × 0,5 % = 108 €
Prélèvement social
 
21 649 × 2 % = 433 €
Contribution additionnelle au prélèvement social (« solidarité autonomie »)
 
21 649 × 0,3 % = 65 €
Contribution additionnelle au prélèvement social (« financement du revenu de solidarité active »)
 
21 649 × 1,1 % = 238 €
Total des prélèvements sociaux
2 619 €
 
Impôts et prélèvements dus
6 083 €
(1) Dès lors que le vendeur détient l'immeuble depuis plus de 5 ans, celui-ci peut déduire les dépenses d'amélioration (auxquelles appartiennent les dépenses de réfection du système électrique et de changement de chaudière) soit pour leur montant réel, soit pour un montant forfaitaire de 15 % du prix d'acquisition. Dans l'exemple, le montant réel de ces dépenses s'élève à la somme de 5 640 €, montant inférieur au forfait applicable (9 147 €). Il est donc dans l'intérêt du vendeur de déduire ces dépenses pour un montant forfaitaire, d'autant plus qu'il n'a pas à établir la preuve de la réalité des travaux, du montant des travaux effectivement réalisés ou la preuve de son impossibilité à fournir des justificatifs.


Instr. 14 janv. 2004 : BOI 8 M-1-04, ann. 1




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