| Calcul de la plus-value brute |
Prix de vente
| 120 000 €
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Prix d'acquisition
| 60 980 €
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Frais d'acquisition (v. no 122)
| Forfait de 7,5 % : 4 574 €
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Majoration du prix d'acquisition pour travaux (v. no 125) (1)
| Forfait de 15 % : 9 147 €
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Prix d'acquisition corrigé
| 74 701 €
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Plus-value brute
| 120 000 − 74 701 = 45 299 €
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| Calcul de la plus-value imposable |
Abattement pour durée de détention (v. no 131)
| taux de l'abattement : 5 ans × 10 % = 50 % 45 299 € × 50 % = 22 650 €
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Abattement fixe (v. no 133)
| 1 000 €
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Plus-value imposable
| 45 299 − (22 650 + 1 000) = 21 649 €
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| Impôt afférent à la plus-value et prélèvements sociaux |
Impôt sur le revenu afférent à la plus-value
| 21 649 × 16 % = 3 464 €
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CSG
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| 21 649 × 8,2 % = 1 775 €
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CRDS
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| 21 649 × 0,5 % = 108 €
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Prélèvement social
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| 21 649 × 2 % = 433 €
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Contribution additionnelle au prélèvement social (« solidarité autonomie »)
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| 21 649 × 0,3 % = 65 €
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Contribution additionnelle au prélèvement social (« financement du revenu de solidarité active »)
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| 21 649 × 1,1 % = 238 €
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Total des prélèvements sociaux
| 2 619 €
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Impôts et prélèvements dus
| 6 083 €
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(1) Dès lors que le vendeur détient l'immeuble depuis plus de 5 ans, celui-ci peut déduire les dépenses d'amélioration (auxquelles appartiennent les dépenses de réfection du système électrique et de changement de chaudière) soit pour leur montant réel, soit pour un montant forfaitaire de 15 % du prix d'acquisition. Dans l'exemple, le montant réel de ces dépenses s'élève à la somme de 5 640 €, montant inférieur au forfait applicable (9 147 €). Il est donc dans l'intérêt du vendeur de déduire ces dépenses pour un montant forfaitaire, d'autant plus qu'il n'a pas à établir la preuve de la réalité des travaux, du montant des travaux effectivement réalisés ou la preuve de son impossibilité à fournir des justificatifs.
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