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Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Même champ d'application que les accords nationaux (v. l'étude Métallur-gie : champ d'application) à l'exception des codes APE 13-04, 13-15, 13-16, 54-10, 76-00 et 77-03 qui sont exclus du champ d'application de la Haute-Savoie.

Les entreprises répertoriées sous les codes APE 93-11 et 93-21 (à l'exclusion des établissements de l'État) sont incluses dans le champ d'application de la Haute-Savoie.

Les codes APE 82-01, 82-02, 82-03, 97-21 et 97-23 ont été inclus dans le champ d'application de la Haute-Savoie par avenant du 26-2-93 étendu par arrêté du 15-6-93, JO 23-6-93.





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