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Synthèses :



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Heures supplémentaires  Contingent annuel : 130 heures pouvant être porté à 150 heures jusqu'au 31 décembre 2001 (2003 dans les entreprises de 20 salariés et moins), après consultation des institutions représentatives du personnel.

Contingent réduit à 80 heures en cas de modulation. Toutefois, cette réduction du contingent n'est pas applicable lorsque l'amplitude de la modulation est comprise dans une limite inférieure de 31 heures et une limite supérieure de 39 heures ou lorsque le volume d'heures de modulation n'excède pas 70 heures par salarié et par an.

Le contingent d'heures supplémentaires se calcule, en principe, par année civile. Il peut toutefois être calé sur la période de la modulation dans le cadre d'une organisation du travail sur tout ou partie de l'année.

Paiement : la bonification prévue par la loi pour les 4 premières heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'une majoration de salaire. Les entreprises sont invitées à favoriser le recours aux repos compensateurs en remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires. Ces repos doivent être pris dans les 2 premiers mois et au maximum dans un délai de 6 mois suivant l'ouverture du droit.

Pour les collaborateurs, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur (se cumulant avec le repos compensateur légal) de 125 % (1 h 15 mn) pour les 8 premières heures ; 150 % (1 h 30 mn) pour les heures suivantes.

 Accord du 17-10-2000 étendu Avenant « collaborateurs », art. 8




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