ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 23 | Cadres 1° Forfait annuel en jours applicable aux ingénieurs et cadres relevant de l'avenant spécifique de la CCN dès lors que leur fonction ne permet pas de contrôler le nombre des heures passées au service de l'entreprise ou que la durée de leur temps de travail ne peut être prédéterminée. Dans ce cas, la RTT s'effectue sous forme de jours ou demi-journées de repos à prendre en concertation entre l'employeur et le salarié et dans la limite d'un plafond de 215 jours travaillés pour une année complète de travail. Sauf dérogation, le jour de repos hebdomadaire est en principe le dimanche. A ce repos hebdomadaire de 24 heures s'ajoute un repos quotidien de 11 heures minimum sauf dérogations fixées. Le repos quotidien doit être en moyenne de 13 heures sur l'année. 2° Forfait annuel sur la base d'une référence horaire des personnels non-cadres applicable aux cadres relevant de l'avenant spécifique de la CCN et à des salariés itinérants non cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée mais peut être décomptée sur une base horaire. Les intéressés doivent disposer d'une réelle autonomie dans la gestion de leur emploi du temps. Le volume d'heures annuel ne peut excéder 1 730 heures (1 600 h + 130 h) à compter du 1er janvier 2002, 2004 pour les entreprises de 20 salariés et moins (v. no 17). Pour ces salariés, la RTT prend la forme d'une attribution de repos supplémentaire (à la journée, à la semaine, à la quinzaine, au mois ou à l'année). Application de ce forfait également à certains techniciens et agents de maîtrise avec un volume d'heures annuel limité à 1 650 heures (dispositions exclues de l'extension Arrêté du 5-1-2001). | |||
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