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Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Établissements classés sous le code APE 54-01 de la nomenclature de 1973 (jeux, jouets et articles de puériculture) comprenant les activités suivantes : jeux, jouets en toutes matières (jouets de plein air ou d'intérieur pour enfants, jeux de société et jeux éducatifs) ; berceaux, parcs, trotteurs ; landaus, poussettes ; meubles jouets ; cycles jouets ; articles de fêtes ; jeux de péritélévision utilisant un écran de type TV.

Avenant no 7 du 30-6-94 non étendu : établissements classés sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 1993 :

—  35-4 C : fabrication de bicyclettes (considérées comme produits jouets),
—  36-4 Z : fabrication d'articles de sports (considérées comme produits jouets),
—  36-5 Z : fabrication de jeux et jouets (sauf appareils à pièces, billards, équipements pour casinos et bowlings),
—  36-6 E : autres activités manufacturières nca et notamment la fabrication de landaus et poussettes et autres articles de puériculture et la fabrication d'articles pour fêtes et autres divertissements.




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