ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 22 | Travail de nuit (21 h - 6 h)
1° Durées maximales quotidiennes :
2° Durées maximales hebdomadaires (calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives) :
3° Compensations prime horaire égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient 150 M, qui s'ajoute à la rémunération effective. Cette prime doit être prise en compte dans l'assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires. Le paiement de la prime horaire peut être remplacé, en tout ou partie, par l'attribution d'un repos équivalent, par accord d'entreprise, ou après accord du CE (ou, à défaut, des DP) dans les entreprises dépourvues de DS. les salariés qui accomplissent au cours d'1 mois au moins 50 heures de travail effectif de nuit bénéficient, en complément de la compensation pécuniaire, d'un repos compensateur d'une durée égale à 5 % du temps de travail accompli de nuit (disposition étendue sous réserve que la compensation en repos soit accordée à tous les personnels sédentaires de nuit et pas seulement à ceux effectuant au moins 50 heures de travail par mois Arrêté du 2-7-2002). Les conditions et modalités de prise de ce repos doivent être fixées par accord d'entreprise ou, à défaut de DS, par accord avec le CE ou les DP. Possibilité d'affecter le repos compensateur ainsi que la prime horaire convertie en temps de repos à un compte épargne temps (la possibilité d'affecter le repos compensateur à un CET a été exclue de l'extension Arrêté du 2-7-2002). les compensations pécuniaires et sous forme de repos ne se cumulent pas avec toute autre indemnité, prime, majoration du taux horaire ou repos au titre du travail de nuit qui seraient prévues dans l'entreprise. | |||||||||
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